Afin de finaliser votre dossier de préinscription ou votre dossier d'inscription, vous devez
impérativement fournir les justificatifs suivants :
Pour une inscription concernant les Structures Accueil de Loisirs enfance-jeunesse ; ALAE secteur SUD, ALSH secteur SUD-CENTRE-NORD, les MAJ secteur SUD et les ALAC secteur SUD-CENTRE-NORD :
- Fiche de renseignements
- Attestation d'assurance scolaire ou extra scolaire en cours de validité
- Copie du carnet de vaccinations
- Attestation du quotient familial CAF de l'année en cours (celle du mois de janvier de l'année civile de la rentrée scolaire) ou l'Avis d'Imposition 2021
- Attestation employeur
- Jugement de garde dans le cas d'une séparation
Pour une préinscription concernant les Structure Petite Enfance :
- Pièces requises pour l’enregistrement de votre demande :
- La déclaration de grossesse ou attestation du médecin ou si l’enfant est né, le Livret de famille complet (enfants parents) ou extrait d’acte de naissance
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pour les enfants nés après le 1er janvier 2018, « la fiche d’information et d’engagement à faire les 11 vaccinations obligatoires à mon enfant » complétée et signée
- Pièces complémentaires pour obtenir le nombre de points correspondant à votre situation :
- Un justificatif d’emploi pour chacun des parents (bulletin de salaire, contrat, extrait Kbis)
- En cas de recherche d’emploi, un justificatif pôle emploi
- Si aîné inscrit en multi accueil de l’intercommunalité : une copie de la dernière facture
- En cas de situation de handicap (enfant ou parent) l’attestation MDPH correspondante
Pour une inscription concernant les Structure Petite Enfance :
- Photocopie des pages vaccinations du carnet de santé de votre enfant
- Attestation d'assurance (responsabilité civile)
- Dernière avis d'imposition
- Certificat d'aptitude à la vie en collectivité
- Certificat médical pour l'administration des antipyrétiques
- Jugement de garde dans le cas d'une séparation
Ces justificatifs sont à déposer auprès de la structure concernée ou à envoyer par courriel à l'adresse suivante : portail-familles@terres-du-lauragais.fr ou à déposer directement à travers le Portail Familles.
Pour plus d'informations sur les services, vous pouvez consulter le site internet de la communauté de communes : http://www.terres-du-lauragais.fr